Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — JEANNETTE
1. Identité du vendeur et champ d’application
Le site jeannettedogs.com est exploité sous la marque JEANNETTE par la société EVEUR, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491 510 970.
Siège social : 8 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris, France.
SIRET : 491 510 970 00065.
TVA intracommunautaire : FR32491510970.
E-mail : contact@jeannettedogs.com.
Téléphone : 01 42 41 20 51
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats d’accessoires et de vêtements pour chiens réalisés sur le site par des consommateurs, pour leurs besoins personnels.
Les commandes professionnelles et les achats destinés à la revente relèvent de conditions distinctes.
Les conditions applicables sont celles communiquées au client et acceptées lors de sa commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues.
2. Produits et choix des tailles
Les caractéristiques des produits, leurs options, leurs tailles et leurs éventuelles possibilités de personnalisation sont présentées sur les fiches produits.
Le client est invité à consulter les informations correspondant au modèle et à la variante sélectionnés avant de commander.
Les indications de taille par race constituent des repères. Les mensurations du chien et le guide propre au produit doivent être utilisés pour choisir une taille adaptée. JEANNETTE peut être contactée à contact@jeannettedogs.com pour obtenir un conseil.
Les photographies présentent les produits proposés. De légères différences de restitution des couleurs peuvent résulter des réglages de l’écran, sans remettre en cause l’obligation de livrer un produit conforme à la commande.
3. Commande
Le client sélectionne ses articles, leurs variantes, les quantités et, le cas échéant, la personnalisation souhaitée.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et corriger son panier, ses coordonnées, son adresse de livraison et les informations de personnalisation.
La validation finale implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions.
Une confirmation est adressée à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Le client est invité à conserver cette confirmation.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, JEANNETTE en informe le client et rembourse les articles concernés. Aucun produit de remplacement n’est imposé sans son accord.
4. Prix, offres et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui accepté au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont présentés avant le paiement et inclus dans le montant total à régler.
Les codes promotionnels et les offres s’appliquent selon les conditions annoncées pour chaque opération. Le montant après remise est présenté avant la validation de la commande.
Le règlement s’effectue à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. La préparation commence après confirmation de la commande et validation du paiement.
5. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après leur confirmation et la validation du paiement.
Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés en France.
Ce délai couvre la préparation de la commande et sa remise au transporteur. Il s’applique également :
– aux articles ACHILLE, y compris ceux effectivement personnalisés ;
– aux commandes passées pendant les soldes ;
– aux commandes bénéficiant d’une offre promotionnelle.
Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai de préparation. Les 3 jours ouvrés ne constituent donc pas une promesse de réception sous 3 jours.
La durée d’acheminement dépend du service de livraison et de la destination. Le délai de livraison applicable doit être communiqué au client avant la conclusion de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci doit vérifier que ses coordonnées sont complètes et exactes.
La livraison est offerte en France à partir de 60 € d’achat, après application des remises. Les modalités disponibles et le montant définitif des frais de livraison sont indiqués au paiement.
En cas de retard, de colis manquant ou de problème de livraison, le client peut contacter JEANNETTE à contact@jeannettedogs.com. JEANNETTE reste son interlocuteur pour le suivi et le traitement de sa réclamation.
Le client conserve les recours prévus par la loi en cas de non-respect du délai de livraison, notamment la possibilité de demander la résolution du contrat dans les conditions légales et le remboursement correspondant.
6. Droit de rétractation
Pour les articles éligibles, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
Si plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier article.
La décision peut être communiquée :
– par e-mail à contact@jeannettedogs.com ;
– par courrier à EVEUR — JEANNETTE, 8 boulevard Saint-Denis, 75010 Paris, France ;
– au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne : [LIEN À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION DE SON FONCTIONNEMENT].
Le client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Aucune autorisation préalable de JEANNETTE n’est nécessaire pour exercer ce droit.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les articles.
Adresse de retour :
JEANNETTE — À l’attention de Jeanne Flottes
8 boulevard Saint-Denis
75010 Paris
France
Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du client.
Les articles doivent être protégés pour le transport et retournés avec les éléments qui les accompagnent. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est disponible.
Le client peut examiner et essayer raisonnablement le produit pour en vérifier les caractéristiques et la taille. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut engager sa responsabilité, dans les conditions prévues par la loi.
7. Articles personnalisés
La personnalisation des articles ACHILLE est facultative.
Les articles effectivement personnalisés selon la demande du client, notamment avec un prénom, ne bénéficient pas du droit de rétractation pour changement d’avis ou erreur de taille commise par le client.
Un article ACHILLE non personnalisé conserve le droit de rétractation.
Le simple choix d’une taille ou d’un coloris standard ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant ce droit.
Une promotion, des soldes ou une précommande ne suppriment pas, à eux seuls, le droit de rétractation.
Ces dispositions ne limitent jamais les droits du client en cas de produit défectueux, de non-conformité ou d’erreur de JEANNETTE, y compris sur un article personnalisé.
8. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation portant sur l’intégralité d’une commande, JEANNETTE rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément résultant du choix d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour une autre solution, sans frais supplémentaires pour lui.
Aucun avoir ne remplace un remboursement dû sans l’accord du client.
9. Échanges de taille
Pour demander un échange, le client peut écrire à contact@jeannettedogs.com en précisant le numéro de commande, l’article concerné et la taille souhaitée.
Les échanges sont organisés selon les disponibilités. Les frais de transport liés à un échange demandé pour une erreur de taille du client sont à sa charge ; leur montant lui est communiqué avant son accord.
Les articles effectivement personnalisés ne sont pas échangeables pour une erreur de taille commise par le client.
Ces modalités ne limitent ni le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, ni la prise en charge d’une erreur ou d’une non-conformité imputable à JEANNETTE.
10. Garanties légales
EVEUR — JEANNETTE répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le client peut utiliser les coordonnées figurant à l’article 1.
Garantie légale de conformité
Pour un produit neuf, les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant sa délivrance bénéficient de la garantie légale. Le client doit établir le défaut, sans avoir à démontrer qu’il existait déjà lors de la délivrance.
Le client peut demander une réparation ou un remplacement. La solution doit être mise en œuvre gratuitement, dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur. Les limites légales liées à l’impossibilité ou au caractère disproportionné de la solution demandée restent applicables.
Dans les situations prévues par la loi, notamment en cas de refus, de dépassement du délai, de persistance du défaut ou de défaut suffisamment grave, le client peut obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente. Un défaut mineur ne permet pas l’annulation.
Les périodes d’immobilisation ainsi que les réparations et remplacements entraînent les suspensions, prolongations ou renouvellements de garantie prévus par les textes applicables.
Garantie des vices cachés
Le client peut également agir au titre des articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un défaut caché, existant lors de l’achat, rend le produit impropre à son usage ou en réduit fortement l’utilité.
L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres délais légaux applicables. Le client peut, selon les conditions légales, conserver le produit avec une réduction du prix ou le restituer contre remboursement.
Les garanties légales restent applicables aux articles soldés, en promotion et personnalisés.
11. Utilisation des produits et responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications propres à chaque référence.
Le client est invité à vérifier régulièrement leur état, leurs attaches et leur ajustement, et à interrompre l’utilisation d’un accessoire endommagé.
JEANNETTE répond de ses obligations et des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut les garanties légales ni une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
12. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les données nécessaires aux commandes sont traitées pour leur gestion, leur paiement, leur livraison et le service après-vente. Les informations relatives aux traitements et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.
Les droits sur les marques, textes, photographies et autres éléments du site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation reste soumise aux autorisations et exceptions prévues par la loi.
13. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, le client peut contacter JEANNETTE à contact@jeannettedogs.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client peut recourir gratuitement, sous réserve des conditions de recevabilité, au médiateur de la consommation dont relève JEANNETTE :
Nom : [MÉDIATEUR AUQUEL EVEUR ADHÈRE].
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR].
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR].
Le recours à la médiation n’empêche pas le client de saisir la juridiction compétente.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie, notamment dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
14. Formulaire de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat éligible.
À l’attention de :
EVEUR — JEANNETTE
8 boulevard Saint-Denis
75010 Paris, France
contact@jeannettedogs.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter de l’achat suivant :
Numéro de commande :
Article(s) concerné(s) :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi sur papier :